Domaine De Compétence
Droit des successions
C'est un droit complexe comportant plusieurs étapes nécessitant une compétence de spécialiste expérimenté pour aborder notamment les points suivants :
stratégies de la transmission familiale du patrimoine
définition des objectifs
choix des modalités et incidences fiscales
mise en oeuvre des techniques juridiques
projets d'actes et conseils de rédaction : dons, testaments, etc …
communication avec les notaires
procédures de règlement des successions
actes sous seings privé
procédures amiables
conseil et suivi pour le compte d'un ou plusieurs héritiers
contacts avec le ou les notaires en charge de la succession
assistance dans les opérations de liquidation et partage
procédures contentieuses
les décisions urgentes : nominations d'expert, inventaire, séquestre, etc ..
les contentieux au fond : périmètre de l'actif et du passif successoral, qualité d'héritier ou de légataire, validité de donations antérieures, quote part dans le partage, etc …
assistance dans les opérations de liquidation et partage
la délivrance des biens successoraux
la prise de possession des meubles et immeubles, modalités et formalités,
la mise en vente éventuelle des immeubles, le mandat de vente par l'avocat
Droit Pénal Patrimonial
Très naturellement, le cabinet traite aussi de dossier de Droit Pénal Patrimonial
abus de confiance
abus de faiblesse
escroqueries
faux en écritures ( testament, dons...)
fraudes financières et bancaires
recel de biens détournés
blanchiment de capitaux
Droit du Patrimoine
Le Cabinet , avocat spécialiste du droit de Personnes, traite d'affaires relevant du droit Patrimonial de la famille :
des régimes matrimoniaux
des successions
de la dévolution des successions
de la transmission et l'administration des biens
de l'indivision successorale
de la liquidation successorale
du partage de successions
des donations
des testaments
des libéralités
du pacte civil de solidarité
Dans toutes leurs implications pour des dossiers de conseils, de transactions, ou de contentieux.
Elle a aussi une activité de mandataire immobilier telle que prévue pour les Avocats.